Politique de confidentialité et protection des données personnelles de Passport Reports

Date d’entrée en vigueur : 5 août 2026

Dernière mise à jour : 10 août 2026

CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE

Passport Reports respecte la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, partagées, protégées, conservées et supprimées sur le domaine passportreports.com et ses différentes versions linguistiques, dans l’application Passport Reports pour Android, les applications Passport Reports pour iOS/iPadOS, l’assistant d’intelligence artificielle de Passport Reports et les services numériques associés.

Dans le présent document, le site internet, l’application Android, les applications Apple et l’ensemble des fonctionnalités associées sont désignés collectivement par le terme « Services ».

La présente Politique s’applique que vous accédiez aux Services depuis un navigateur internet ou depuis une vue web sécurisée intégrée à l’application. Les déclarations Google Play Data Safety et Apple App Privacy constituent des résumés adaptés aux boutiques des pratiques décrites dans la présente Politique et sont maintenues en cohérence avec les traitements de données réellement effectués dans le cadre des Services.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET COORDONNÉES

Passport Reports est le responsable du traitement des données personnelles couvertes par la présente Politique ainsi que l’exploitant des Services.

Adresse postale : 1 Seneca St, Buffalo, NY 14203, États-Unis

E-mail : info@passportreports.com

Téléphone : +1 (716) 414-2228

Vous pouvez envoyer toute demande concernant la confidentialité, l’accès aux données, leur rectification ou leur suppression, votre droit d’opposition ou tout autre droit relatif à vos données à info@passportreports.com, avec pour objet « Demande relative à la confidentialité ».

STATUT INDÉPENDANT DE PASSPORT REPORTS

Passport Reports est une plateforme d’information indépendante qui propose des classements de passeports, des scores de mobilité, des informations sur les voyages sans visa, les visas à l’arrivée, les autorisations électroniques de voyage, les exigences de visa, des rapports par pays et des comparaisons de mobilité mondiale.

Passport Reports n’est exploité par aucun gouvernement, ministère, service d’immigration ou de contrôle des frontières, ambassade, consulat, mission diplomatique, organisation internationale ni centre officiel de visas. Il ne s’agit pas d’un site internet ou d’une application officielle affiliée à ces organismes, autorisée ou approuvée par eux.

Les informations relatives aux pays, aux passeports et aux voyages proposées dans les Services sont fournies à des fins générales d’information, de recherche et de comparaison. Avant de prendre une décision de voyage, les utilisateurs doivent vérifier les conditions en vigueur auprès des autorités officielles compétentes du pays concerné.

NOS PRINCIPES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous traitons les données personnelles conformément aux principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d’exactitude, de limitation de la conservation, d’intégrité, de confidentialité et de responsabilité.

Nous veillons à ne pas demander d’autorisations sensibles sur l’appareil lorsqu’elles ne sont pas nécessaires au fonctionnement du Service, à n’utiliser les données personnelles qu’aux fins annoncées et à ne pas recourir à des données permettant d’identifier une personne lorsque des données anonymes ou agrégées suffisent.

DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRAITÉES

Selon la fonctionnalité et la plateforme utilisées, les catégories de données suivantes peuvent être traitées.

Données techniques et réseau : adresse IP, heure de la requête, adresse consultée, page référente, informations relatives à la réponse HTTP, type de navigateur ou de WebView, système d’exploitation, catégorie d’appareil, caractéristiques de l’écran, langue, fuseau horaire, type de connexion, version de l’application, performances et informations élémentaires sur les erreurs.

Localisation approximative : localisation approximative au niveau du pays, de la région ou de la ville, déduite de l’adresse IP. Passport Reports ne demande pas de localisation précise fondée sur le GPS.

Données d’utilisation et de mesure : pages consultées, durée de la session, défilements, clics, recherches, pays ou passeport sélectionné, fonctionnalité utilisée, paramètres de provenance ou de campagne, erreurs et événements de performance.

Identifiants pseudonymes : identifiant de cookie interne, identifiant client d’analyse, identifiant de session et autres identifiants aléatoires similaires.

Données de l’assistant d’intelligence artificielle : question saisie, langue sélectionnée, contexte limité de la page depuis laquelle la question est posée, informations de session sécurisée, réponse générée et état d’erreur.

Données de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations sur l’organisation, message, proposition de correction de données, demande d’assistance et pièces jointes que vous fournissez volontairement lorsque vous nous écrivez.

Registres de confidentialité et registres juridiques : demande d’une personne concernée, informations limitées utilisées pour vérifier la demande, réponse apportée, preuve de consentement ou de préférence, objections et correspondances juridiques nécessaires.

Informations provenant des boutiques d’applications : données agrégées relatives aux téléchargements, au pays, à la version de l’application, aux performances et aux avis publiés dans la boutique, transmises à Passport Reports par Google Play ou l’Apple App Store.

Même si une adresse IP ne révèle pas directement votre nom, elle peut être considérée comme une donnée personnelle dans certains pays.

ASSISTANT D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

L’assistant d’intelligence artificielle de Passport Reports fonctionne uniquement à la demande de l’utilisateur. Il traite la question que vous saisissez ainsi que le contexte limité de la page nécessaire pour la comprendre.

Les questions peuvent d’abord être envoyées au serveur de Passport Reports puis, lorsque cela est nécessaire, être classées ou traitées par un prestataire contractuel de services d’intelligence artificielle.

Vous ne devez pas saisir dans le champ de l’assistant de numéro de passeport, de document d’identité, de date de naissance, d’adresse personnelle, de mot de passe, de données de paiement, d’informations de santé ni aucune autre donnée personnelle sensible.

Le fait de ne pas utiliser l’assistant d’intelligence artificielle ne limite pas votre accès aux principales pages de Passport Reports consacrées au classement des passeports, aux rapports sur les pays et aux informations de voyage.

DONNÉES QUE NOUS NE COLLECTONS PAS DÉLIBÉRÉMENT

Les fonctionnalités actuelles de Passport Reports ne nécessitent ni création de compte utilisateur ni connexion. Passport Reports ne crée donc ni mot de passe utilisateur ni profil de compte.

Passport Reports ne demande pas les données suivantes et n’a pas l’intention de les collecter délibérément :

Numéro de passeport ou copie du passeport.

Numéro national d’identité ou document d’identité.

Géométrie faciale, empreintes digitales ou autres données biométriques.

Localisation précise fondée sur le GPS.

Contacts, SMS, journaux d’appels ou données de calendrier.

Accès au microphone, à la caméra ou à une photothèque permanente.

Données de santé, de condition physique ou dossiers médicaux.

Compte bancaire, carte de crédit ou données de paiement.

Identifiant publicitaire Android, IMEI, numéro de série de l’appareil ou IDFA d’Apple.

Profils publicitaires combinant le comportement observé dans les applications et sites internet d’autres entreprises.

Si vous transmettez volontairement des données sensibles, celles-ci ne seront traitées que dans la mesure nécessaire pour examiner votre message, assurer la sécurité, respecter une obligation légale ou supprimer ces données de manière sécurisée.

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes :

Ouvrir le site et les applications, charger les contenus et exécuter les fonctionnalités demandées.

Proposer la recherche de passeports, la sélection de pays, la comparaison, le classement ainsi que les fonctions linguistiques et régionales.

Répondre à la question de l’utilisateur au moyen de l’assistant d’intelligence artificielle.

Mesurer l’utilisation des Services, comprendre le nombre de visiteurs, détecter les erreurs et améliorer les fonctionnalités.

Prévenir les cyberattaques, les accès non autorisés, les abus automatisés, le spam et la fraude.

Assurer la sécurité, les performances et la continuité des Services.

Répondre aux demandes d’assistance, de correction de données, de presse, de publicité ou de contact général.

Gérer les préférences de confidentialité et les demandes des personnes concernées.

Respecter les obligations légales, exercer des droits et gérer les litiges.

Produire des statistiques anonymes ou agrégées sur l’utilisation des Services.

BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Selon l’activité concernée, les données sont traitées sur le fondement d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

Fourniture du service demandé par l’utilisateur ou exécution d’un contrat.

Prise de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur.

Notre intérêt légitime à assurer la sécurité, la fiabilité et les performances des Services et à mettre en œuvre des mesures de prévention des abus.

Respect des obligations légales.

Constatation, exercice ou défense de droits en justice.

Consentement explicite ou autre forme de consentement valable.

Dans les pays où le consentement est requis, il constitue la base juridique des technologies d’analyse et de mesure non essentielles. Dans les autres régions où la loi l’autorise, un intérêt légitime proportionné et mis en balance avec les droits des utilisateurs peut être invoqué.

Vous pouvez retirer à tout moment le consentement donné à un traitement fondé sur celui-ci. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Passport Reports peut utiliser des cookies, le stockage local, des pixels, des identifiants clients ou d’autres technologies similaires afin de créer une session sécurisée, mémoriser une préférence de langue ou d’interface, faire fonctionner l’assistant d’intelligence artificielle, mesurer les performances et comprendre l’utilisation des Services.

Les enregistrements de session et de sécurité indispensables sont utilisés uniquement pour permettre le fonctionnement de la fonctionnalité demandée et prévenir les abus. Ils peuvent être conservés pendant la session ou, en fonction des besoins de sécurité, pendant une durée maximale de 30 jours.

Les informations de session de l’assistant d’intelligence artificielle peuvent être conservées pendant la session ou pendant 24 heures au maximum afin de sécuriser la session de questions-réponses et d’appliquer des limites de fréquence.

Les préférences de langue, d’interface et de pays du passeport peuvent être enregistrées localement sur votre appareil afin que Passport Reports puisse mémoriser vos choix, notamment le dernier pays de passeport sélectionné. Ces préférences servent uniquement à fournir les fonctionnalités du site et l’expérience utilisateur demandées. Elles ne sont utilisées ni pour le suivi entre différents sites ni pour la publicité personnalisée et restent sur votre appareil jusqu’à leur suppression par vous-même, votre navigateur, votre système d’exploitation ou l’application.

Les identifiants internes utilisés par Google Analytics 4, notamment _ga et ceux commençant par ga, peuvent être conservés pendant une durée maximale de 24 mois.

Le service de mesure WordPress.com peut traiter l’adresse IP, la page consultée, l’heure, le navigateur et les données de l’appareil afin de comptabiliser les visites et les clics. Selon les pratiques habituelles du prestataire, les adresses IP brutes et les journaux de serveur peuvent être conservés pendant environ 30 jours. Les statistiques agrégées peuvent être conservées plus longtemps.

Dans les pays où un consentement préalable est requis, les technologies de mesure non essentielles ne sont pas activées tant qu’une préférence de confidentialité valable n’a pas été recueillie au niveau web. Cette préférence peut être retirée par le même mécanisme web. Il n’est pas nécessaire d’afficher une seconde fenêtre de consentement native dans les applications Android ou iOS pour cette opération.

Le blocage des cookies peut empêcher certaines fonctions de langue, de session ou de l’assistant de fonctionner comme prévu. Le refus des mesures non essentielles ne bloque pas l’accès au contenu principal de Passport Reports.

SERVICES D’ANALYSE ET DE MESURE

Passport Reports peut utiliser Google Analytics 4 pour mesurer le trafic web du site et des applications contrôlées.

Google Analytics peut traiter les pages vues, les interactions, les caractéristiques de l’appareil et du navigateur, les informations de provenance, la localisation approximative déduite de l’adresse IP et des identifiants clients pseudonymes.

La durée maximale de conservation fixée par Passport Reports pour les données utilisateur et événementielles de Google Analytics est de 14 mois. Les rapports raisonnablement anonymisés ou agrégés peuvent être conservés plus longtemps.

Passport Reports peut également utiliser l’infrastructure de mesure de WordPress.com pour établir des statistiques de visites et de clics et évaluer les performances et la fiabilité du service.

Ces services de mesure peuvent intervenir en qualité de prestataires traitant des données personnelles pour le compte de Passport Reports et dans le cadre des finalités définies contractuellement.

DESTINATAIRES AUXQUELS LES DONNÉES PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES

Les données personnelles ne peuvent être communiquées aux parties suivantes que dans la mesure nécessaire aux finalités indiquées :

Prestataires d’hébergement, de diffusion de contenu, de réseau, de sauvegarde et de sécurité.

Google LLC, qui fournit le service de mesure Google Analytics 4.

Automattic Inc., qui fournit le service de mesure WordPress.com.

Prestataires contractuels d’intelligence artificielle qui contribuent à produire une réponse à la demande de l’utilisateur.

Prestataires d’infrastructure de messagerie électronique et de communication.

Plateformes de distribution d’applications telles que Google Play et l’Apple App Store.

Conseillers juridiques, techniques, de sécurité et autres conseillers professionnels.

Tribunaux, autorités de régulation et autorités publiques compétentes lorsqu’une demande juridique valable l’exige.

Nous demandons à ces prestataires de ne traiter les données que selon nos instructions et aux fins prévues par le contrat, de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées et d’assurer une protection égale ou supérieure à celle décrite dans la présente Politique.

En cas de fusion, de réorganisation ou de transfert d’activité, les données ne pourront être transférées que si le respect de la présente Politique et des exigences du droit applicable est maintenu.

VENTE DE DONNÉES, PUBLICITÉ ET SUIVI

Passport Reports ne vend pas de données personnelles contre rémunération.

Passport Reports ne transmet pas de données personnelles à des courtiers en données et ne crée pas de profils publicitaires ciblés en combinant l’activité des utilisateurs dans les applications ou sites internet d’autres entreprises.

Passport Reports ne collecte ni l’identifiant publicitaire Android ni l’IDFA d’Apple. Il ne suit pas les utilisateurs d’une application ou d’un site internet d’une autre entreprise à l’autre.

Si des mesures publicitaires, de parrainage ou de campagne sont utilisées, aucune donnée personnelle brute n’est communiquée aux annonceurs. Dans la mesure du possible, seules des informations de performance agrégées ou désidentifiées sont fournies.

Avant de mettre en place de la publicité personnalisée ou tout nouvel usage qualifié de « vente », de « partage » ou de publicité ciblée par le droit applicable, la présente Politique, les déclarations des boutiques et les mécanismes de préférence nécessaires seront mis à jour.

Lorsqu’un signal Global Privacy Control valable ou un signal juridique analogue de refus est reçu, il est traité, dans le cadre du droit applicable, comme une demande de refus de la vente, du partage ou de la publicité ciblée.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Passport Reports est un service mondial dont l’adresse de contact se trouve aux États-Unis. Les données personnelles peuvent être traitées en dehors de votre pays, notamment aux États-Unis et dans les autres pays où se trouvent les infrastructures des prestataires de services.

Lorsqu’aucune décision d’adéquation valable ne couvre le pays de destination, les clauses contractuelles types de la Commission européenne, l’avenant ou l’accord britannique relatif aux transferts internationaux de données, des contrats de traitement des données, des analyses d’impact du transfert, le chiffrement, des restrictions d’accès et d’autres garanties appropriées similaires peuvent être utilisés.

Pour les transferts effectués depuis les Émirats arabes unis, la Turquie et d’autres pays, les règles locales applicables en matière de protection des données et les exigences de protection équivalente sont respectées.

Pour obtenir des informations sur les garanties applicables aux transferts de données, vous pouvez écrire à info@passportreports.com.

CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les journaux d’accès au site, les journaux de serveur et les journaux de sécurité courants sont conservés pendant 90 jours au maximum.

Les adresses IP brutes et les journaux de serveur courants du service de mesure WordPress.com peuvent être conservés pendant environ 30 jours selon les pratiques habituelles du prestataire.

Les données utilisateur et événementielles de Google Analytics sont conservées pendant 14 mois au maximum.

Les cookies internes ou identifiants clients de Google Analytics sont conservés pendant 24 mois au maximum.

La question envoyée à l’assistant d’intelligence artificielle et la réponse générée sont d’abord traitées pendant le temps nécessaire pour fournir la réponse. Si leur conservation est nécessaire à des fins de sécurité ou d’analyse d’erreur, elles sont conservées pendant 30 jours au maximum.

Les échanges généraux, les demandes d’assistance et les correspondances relatives à la correction de données sont conservés pendant 24 mois au maximum après la clôture de la demande.

Les registres relatifs à la confidentialité et aux demandes des personnes concernées sont conservés pendant 3 ans au maximum après la clôture de la demande.

Les preuves de consentement et de préférence peuvent être conservées pendant toute la durée de validité de la préférence, puis pendant 5 ans au maximum.

Les données supprimées encore présentes dans les sauvegardes tournantes sont écrasées ou rendues inaccessibles dans un délai maximal de 90 jours.

Les dossiers relatifs à un incident de sécurité, à une fraude ou à un litige peuvent être conservés, uniquement pour la finalité concernée, pendant la durée de l’enquête et du délai de prescription applicable.

Les statistiques anonymisées ou agrégées de telle sorte qu’elles ne puissent plus être rattachées à une personne peuvent être conservées plus longtemps.

SUPPRESSION DES DONNÉES

À l’expiration de la durée de conservation, les données personnelles sont supprimées de manière sécurisée, anonymisées ou rendues inaccessibles.

Lorsqu’une demande de suppression valable est reçue, les données dont la conservation n’est pas légalement obligatoire sont supprimées des systèmes actifs. Les copies présentes dans les systèmes de sauvegarde disparaissent selon le cycle normal des sauvegardes et ne sont pas restaurées pour un usage courant pendant cette période.

Les Services ne créant pas de compte utilisateur, il n’existe aucun compte Passport Reports à supprimer. Il reste toutefois possible d’envoyer une demande de suppression concernant des communications, l’assistant d’intelligence artificielle, les mesures ou d’autres enregistrements.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Passport Reports met en œuvre des mesures techniques et administratives proportionnées aux risques afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive, l’altération ou la divulgation.

Ces mesures peuvent comprendre le chiffrement HTTPS/TLS des transmissions, la limitation des droits d’accès selon le principe du moindre privilège, une authentification sécurisée, la mise à jour des systèmes et dépendances, la minimisation des données, les sauvegardes, la journalisation, la limitation de fréquence, la surveillance des abus, l’évaluation des prestataires et la réponse aux incidents de sécurité.

L’application Android est limitée aux connexions HTTPS chiffrées et aux noms de domaine autorisés par Passport Reports. Le trafic en clair, le contenu mixte, le pont JavaScript intégré à l’application, le débogage WebView et les accès inutiles aux fichiers sont désactivés. Safe Browsing est utilisé et la connexion est interrompue en cas d’erreur SSL.

Aucune méthode de transmission ou de stockage sur internet ne garantit une sécurité absolue. Lorsqu’un incident de sécurité présente un risque pour les droits des personnes, les autorités compétentes et les personnes concernées sont informées dans les délais et selon les modalités prévus par le droit applicable.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Selon le pays dans lequel vous vous trouvez et le droit applicable, vous pouvez disposer de tout ou partie des droits suivants :

Savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées.

Accéder aux données personnelles traitées et en demander une copie.

Demander la rectification des données incomplètes ou inexactes.

Demander la suppression ou l’anonymisation des données.

Demander la limitation du traitement.

Retirer le consentement que vous avez donné.

Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.

Vous opposer à la prospection directe.

Lorsque cela s’applique, recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

Ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant à votre égard des effets juridiques ou des effets d’importance comparable.

Contester l’une de nos décisions ou demander le réexamen de votre demande.

Introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

Ne subir aucune discrimination ni aucun traitement défavorable pour avoir exercé vos droits.

PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE D’EXERCICE DE DROITS

Vous pouvez envoyer votre demande à info@passportreports.com avec pour objet « Demande relative à la confidentialité ».

Il vous suffit d’indiquer le droit que vous souhaitez exercer, la plateforme utilisée ainsi qu’une date approximative ou des informations de session nous permettant de retrouver l’enregistrement concerné.

N’envoyez pas de passeport ni de document d’identité lors de votre première demande.

Seules des informations de vérification raisonnables et proportionnées peuvent être demandées afin de traiter la demande en toute sécurité. La vérification est limitée à la nature des données demandées et au risque d’accès non autorisé.

Un représentant autorisé peut présenter une demande en fournissant un document attestant son pouvoir de représentation. Lorsque cela est nécessaire, l’identité de la personne ou l’autorisation qu’elle a accordée au représentant peut être vérifiée directement.

Les demandes valables reçoivent une réponse dans le délai prévu par le droit applicable et, en règle générale, dans les 30 jours. Si les demandes sont complexes ou nombreuses, le délai peut être prolongé lorsque la loi le permet. La prolongation et sa justification sont communiquées avant l’expiration du délai initial.

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, ROYAUME-UNI ET SUISSE

Les personnes situées dans ces régions peuvent disposer de droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité, d’opposition, de retrait du consentement et de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Lorsqu’un traitement repose sur l’intérêt légitime, vous pouvez demander une explication de l’intérêt légitime invoqué ainsi que des principaux éléments de l’analyse de mise en balance correspondante.

TURQUIE

Les personnes relevant de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles ont le droit de savoir si leurs données personnelles sont traitées, de demander des informations et un accès, de connaître la finalité du traitement, de connaître les destinataires en Turquie ou à l’étranger, de demander la rectification, l’effacement ou la destruction des données, de demander que ces opérations soient notifiées aux destinataires, de s’opposer à un résultat fondé exclusivement sur une analyse automatisée et de demander réparation d’un préjudice résultant d’un traitement illicite.

ÉMIRATS ARABES UNIS

Dans la mesure où les règles des Émirats arabes unis relatives à la protection des données personnelles s’appliquent, les personnes concernées peuvent disposer de droits à l’information et à l’accès, au transfert des données, à la rectification, à la suppression, à la limitation ou à l’arrêt du traitement, à l’opposition à la prospection directe et à l’opposition aux décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé.

CALIFORNIE ET AUTRES ÉTATS DES ÉTATS-UNIS

Selon la législation applicable de l’État concerné, les consommateurs peuvent avoir le droit de connaître les catégories, les sources et les finalités des données collectées, les catégories de destinataires et certaines données précises, de demander la suppression ou la rectification, de refuser la vente de données ou leur partage à des fins de publicité ciblée, de limiter certaines utilisations de données personnelles sensibles, d’obtenir la portabilité, de s’opposer aux décisions automatisées ou au profilage et de ne pas faire l’objet de discrimination.

Au cours des douze derniers mois, Passport Reports peut avoir traité des identifiants techniques, des données d’activité sur internet ou d’autres réseaux électroniques, une localisation géographique approximative, le contenu de communications et des informations techniques de diagnostic.

Ces données proviennent de l’utilisateur, de son navigateur ou de son appareil, des serveurs de Passport Reports et des prestataires contractuels.

Elles peuvent être traitées afin de fournir les Services, d’assurer la sécurité, de corriger les erreurs, de communiquer avec les utilisateurs et d’analyser l’utilisation.

Passport Reports ne vend pas d’informations personnelles, ne les partage pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle et n’a pas connaissance de la vente ou du partage à cette fin de données concernant des personnes de moins de 16 ans.

AUTRES PAYS

Vous pouvez exercer par le même canal de contact les droits équivalents reconnus par la LGPD brésilienne, les lois canadiennes sur la confidentialité, le Privacy Act australien, l’APPI japonaise, la PIPA sud-coréenne et les autres réglementations applicables en matière de protection des données.

Lorsque le droit local prévoit un niveau de protection supérieur à celui de la présente Politique, ce niveau de protection supérieur s’applique.

CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS

Passport Reports est un service d’information destiné au grand public. Il n’est pas conçu pour les enfants et n’est pas proposé dans le cadre de Google Play Families ou de la catégorie Enfants d’Apple.

Nous n’avons pas l’intention de collecter sciemment des données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 16 ans. Si le droit local fixe un autre âge, cette limite s’applique.

Si vous pensez qu’un enfant a transmis des données personnelles sans l’autorisation nécessaire de ses parents ou de son représentant légal, vous pouvez écrire à info@passportreports.com. La situation sera examinée et des mesures raisonnables seront prises afin de supprimer les données ou de vérifier l’autorisation requise.

PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE ET PROFILAGE

Les classements de passeports et les scores de mobilité sont produits à partir de jeux de données généraux relatifs aux pays et aux conditions d’accès des voyageurs. Ils n’évaluent pas les caractéristiques personnelles des utilisateurs.

Passport Reports ne prend aucune décision concernant le visa, le franchissement des frontières, la citoyenneté, l’immigration ou tout autre droit officiel d’un utilisateur.

La mesure de l’utilisation et l’assistant d’intelligence artificielle ne sont pas utilisés pour prendre, sur le seul fondement d’un traitement automatisé, une décision produisant des effets juridiques ou des effets d’importance comparable sur l’utilisateur.

Les données ne sont pas traitées pour créer des profils publicitaires personnalisés ni pour déterminer l’aptitude d’une personne à voyager.

APPLICATION ANDROID

L’application Passport Reports pour Android affiche, dans une WebView sécurisée, du contenu web contrôlé par Passport Reports. Par conséquent, les opérations de mesure, de sécurité et d’assistance par intelligence artificielle réalisées sur le site peuvent également avoir lieu pendant l’utilisation de l’application et sont incluses dans la déclaration Google Play Data Safety.

L’application Android ne demande aucune autorisation concernant la localisation précise, la caméra, le microphone, les contacts, les SMS, les journaux d’appels, le calendrier, la santé ou l’identifiant publicitaire.

L’application utilise uniquement l’accès à internet et à l’état du réseau pour ses fonctions réseau essentielles.

L’application Android ne contient aucun SDK natif de publicité, d’analyse ou de signalement des plantages. La mesure est effectuée dans le contenu web contrôlé.

Les cookies tiers dans la WebView sont désactivés. Les technologies internes de session et de mesure peuvent fonctionner comme indiqué dans la présente Politique.

La fonction d’effacement des données web de l’application supprime les cookies, le cache, les données WebStorage et l’historique de navigation. La désinstallation de l’application entraîne la suppression, par le système d’exploitation, des données locales présentes dans l’espace de l’application. Une demande distincte de suppression peut également être envoyée pour les journaux de serveur.

APPLICATIONS iOS ET iPadOS

Les applications Passport Reports pour iOS et iPadOS peuvent afficher du contenu web contrôlé par Passport Reports. La déclaration Apple App Privacy couvre non seulement le code natif, mais aussi les données collectées par l’intermédiaire de ce trafic web contrôlé.

Passport Reports n’accède pas à l’IDFA d’Apple et n’effectue aucun suivi entre les applications ou sites internet d’autres entreprises.

L’accès à la localisation précise, aux contacts, à la caméra, au microphone, à la photothèque, aux données de santé ou à d’autres données Apple protégées ne pourrait avoir lieu que si cela devenait réellement nécessaire, à l’avenir, pour une fonctionnalité expressément déclenchée par l’utilisateur et après obtention préalable de l’autorisation du système d’exploitation.

Avant le lancement d’une telle fonctionnalité, la présente Politique et les déclarations de confidentialité de l’App Store seront mises à jour.

GOOGLE PLAY ET APPLE APP STORE

Google et Apple peuvent traiter de manière indépendante des données telles que le compte de la boutique, le mode de paiement, l’historique des téléchargements, la sécurité de l’appareil et les interactions avec la boutique, conformément à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Passport Reports n’accède pas à l’ensemble des données que ces plateformes collectent de manière indépendante et ne les contrôle pas.

La même URL de Politique de confidentialité peut être utilisée pour le site internet et pour les applications Android et iOS/iPadOS. Les formulaires Google Play Data Safety et Apple App Privacy sont remplis séparément et maintenus en cohérence avec la présente Politique.

PRÉFÉRENCES DE CONFIDENTIALITÉ

Vous pouvez faire votre choix, puis le modifier ultérieurement, au moyen du mécanisme web de gestion des préférences de confidentialité proposé pour les mesures non essentielles.

Les cookies et les préférences enregistrées localement, notamment les choix de langue, d’interface et de pays du passeport, peuvent être supprimés dans les paramètres du navigateur ou à l’aide de l’option d’effacement des données web de l’application Android.

L’effacement des données de l’appareil ne supprime pas automatiquement les enregistrements déjà transmis au serveur. Pour demander la suppression des enregistrements du serveur, vous pouvez écrire à info@passportreports.com.

Si des messages de prospection directe sont envoyés, chacun d’eux comporte un moyen simple de se désabonner. Les notifications de service et de sécurité ne sont pas considérées comme de la prospection directe.

LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des organismes publics, des sources officielles d’information sur les voyages, des réseaux sociaux ou des sites internet indépendants.

Lorsque vous ouvrez un lien externe, le tiers concerné est responsable de sa propre politique de confidentialité et de ses pratiques en matière de données.

La présence d’un lien sur Passport Reports ne signifie pas que le tiers approuve Passport Reports ni que Passport Reports agit pour le compte de l’organisme concerné.

INCIDENTS DE SÉCURITÉ

En cas de violation de données personnelles, la nature de l’incident, les catégories de données concernées, les conséquences possibles et les mesures prises sont évaluées.

Si l’incident présente, pour les droits et libertés des personnes, un risque nécessitant une notification, l’autorité compétente en matière de protection des données et les personnes concernées sont informées dans les délais et selon les modalités prévus par le droit applicable.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

La présente Politique peut être mise à jour si les Services, les prestataires utilisés, les catégories de données traitées ou le droit applicable évoluent.

La date d’entrée en vigueur et la date de la dernière mise à jour de la version en vigueur figurent en haut de la page.

Lorsqu’une modification importante intervient, un avis bien visible peut être affiché dans les Services ou une autre méthode appropriée peut être utilisée selon la nature du changement.

Si une nouvelle finalité exige un consentement, celui-ci est recueilli avant que les données personnelles ne soient traitées pour cette nouvelle finalité.

Les versions antérieures de la Politique peuvent être archivées à des fins de responsabilité et de traçabilité.

DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION

Contacter d’abord Passport Reports peut contribuer à résoudre le problème plus rapidement. Vous conservez toutefois le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données ou de confidentialité des consommateurs dans le lieu où vous vous trouvez.

L’autorité compétente peut être l’autorité nationale de contrôle de l’Espace économique européen, l’Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni, l’Autorité turque de protection des données personnelles, l’autorité compétente des Émirats arabes unis, la California Privacy Protection Agency ou toute autre autorité compétente du pays où vous vous trouvez.

CONTACT

Pour toute question, objection ou demande d’accès, de rectification ou de suppression concernant la présente Politique de confidentialité ou vos données personnelles :

Passport Reports

1 Seneca St

Buffalo, NY 14203

États-Unis

E-mail : info@passportreports.com

Téléphone : +1 (716) 414-2228

Indiquer « Demande relative à la confidentialité » dans l’objet de votre message permettra d’orienter plus rapidement votre demande vers le canal approprié.