Licence des données Passport Reports
Licence et conditions d’utilisation des jeux de données Passport Reports
Cette page constitue une licence d’utilisation des données de Passport Reports. Ce n’est pas une licence administrative, un document d’immatriculation d’entreprise ni une autorisation de voyage. Elle ne donne aucun droit de copier la marque, le logiciel, le design, l’interface, le code source ou les systèmes de données propriétaires de Passport Reports.
Licence et conditions d’utilisation des jeux de données Passport Reports
Passport Reports publie des données de classement de passeports, d’accès aux voyages et de comparaison des pays pour la consultation, la citation et une réutilisation limitée. Cette page précise comment les données peuvent être utilisées, quand l’attribution est nécessaire et quels usages exigent une autorisation écrite préalable.
Ce que couvrent les données
La licence s’applique aux jeux de données Passport Reports, notamment les classements de passeports, l’accès sans visa, le visa à l’arrivée, l’eTA, les destinations avec visa obligatoire, les scores de mobilité, les comparaisons régionales et les profils de pays.
Citation et attribution
De courts extraits peuvent être utilisés à des fins éditoriales, de recherche, d’éducation ou de référence lorsque Passport Reports est clairement cité comme source et que les données ne sont pas sorties de leur contexte.
Limites de réutilisation
La copie massive, le scraping automatisé, la revente, la duplication de base de données, les produits API, les tableaux de bord commerciaux ou les services reproduisant les données Passport Reports nécessitent une autorisation écrite préalable.
Méthodologie et fraîcheur des données
Les classements Passport Reports reposent sur des catégories visibles d’accès au voyage et sur un score de mobilité combinant l’accès sans visa, le visa à l’arrivée et l’eTA. Les destinations avec visa obligatoire sont indiquées séparément, car les règles officielles peuvent changer.
Limite de responsabilité
Passport Reports fait des efforts raisonnables pour garder les données claires et à jour, mais les règles de visa, de transit, de documents d’entrée, de durée de séjour et de contrôle frontalier peuvent évoluer rapidement. Ces informations ne doivent pas servir de base unique à une décision de voyage, d’immigration, d’investissement ou juridique.
Usages interdits
Les données ne peuvent pas être utilisées pour tromper les lecteurs, créer l’apparence d’une source officielle, déformer les règles de voyage, imiter la marque Passport Reports ou produire des résultats sortis de leur contexte.
Portée de la licence
Cette licence couvre les jeux de données et contenus structurés publiés par Passport Reports. Elle ne couvre pas la marque, le logo, l’interface, les logiciels, le code source, le design, les algorithmes ou les systèmes de données propriétaires.
Contact
Pour une réutilisation large, commerciale, institutionnelle, académique ou technique, contactez Passport Reports avant d’utiliser les données et précisez l’usage, l’échelle, l’attribution et le format d’intégration.